Vos droits

Sécuriser votre présence sur internet

Le droit numérique

Le droit du numérique est l’un des aspects du droit de la Propriété Intellectuelle dédié aux nouvelles technologies.

L’essor d’Internet a créé d’extraordinaires opportunités pour vous faire connaître et développer vos activités, que ce soit par le biais de votre site internet accessible à partir de votre nom de domaine, de votre adresse de courrier électronique ou de vos réseaux sociaux.

Parallèlement, il a fait apparaître de nouvelles menaces : cyber-squatting, hameçonnage (phishing), usurpation d’identité, collecte de données bancaires, vente de produits contrefaisants… qui sont quelques uns des risques auxquels vous pouvez être confrontés sur Internet.

Malgré le sentiment de liberté qu’il véhicule, Internet n’est pourtant pas une zone de non droit. Des dispositions législatives et réglementaires existent et permettent de lutter efficacement contre la violation de vos droits sur Internet.

Sécuriser sa présence sur le web
pourquoi faire appel à un cabinet de conseil en propriété industrielle

Pourquoi sécuriser votre présence sur Internet ?

  • Bénéficier d’un monopole sur votre nom de domaine ;
  • Être en conformité avec les dispositions légales (mentions légales, données à caractère personnelles, CGV/CGU…) ;
  • Être identifié immédiatement par vos clients et prospects et accroître votre visibilité;
  • Communiquer auprès de vos clients et prospects ;
  • Améliorer le référencement de votre site ;
  • Limiter un risque d’usurpation ;
  • Créer un actif immatériel qui peut être valorisé financièrement ;
  • Bénéficier d’un droit opposable aux usurpateurs ;
  • Lutter contre les atteintes à vos droits sur Internet.

Conseils pratiques :

  • Ne laissez pas votre agence de publicité/communication déposer et gérer votre nom de domaine en son nom
  • Vérifier la disponibilité et l’éligibilité d’un nom de domaine
  • Veiller à déposer votre nom de domaine en même temps que votre marque (« premier arrivé, premier servi »)
  • En mettant votre site en conformité avec les obligations légales et réglementaires, vous évitez les sanctions encourues, vous démontrez votre sérieux et gagnez ainsi la confiance de vos visiteurs.

Nos services

Gestion administrative et technique de vos noms de domaine :

  • conseil sur le choix de votre nom et optimisation de votre stratégie de nommage,
  • réservation administrative et gestion technique des domaines (paramétrage du fichier zone, certificat SSL, registry lock),
  • création et paramétrage d’adresses de courrier électronique,
  • centralisation et consolidation de votre portefeuille de noms de domaine stratégiques et défensifs,

Lutte contre l’utilisation non autorisée de vos marques et produits sur internet :

I) – A titre de noms de domaine

  • veille des enregistrements de noms de domaine identiques ou similaires à vos marques,
  • litiges et transferts forcés de noms de domaine,
  • rachat/récupération anonyme de noms de domaine,

II) – En tant que comptes utilisateurs sur les réseaux sociaux (facebook, twitter, youtube, instagram, snapchat…)

  • veille de votre nom d’utilisateur (Username) au sein des réseaux sociaux et surveillance de votre e-réputation,
  • litiges et transferts forcés de comptes/pages,
  • rachat/récupération de comptes/pages,

III) – Fermeture de sites et de contenus frauduleux en ligne

  • intervention d’urgence contre le « phishing » (escroquerie par hameçonnage),
  • lutte contre la contrefaçon en ligne
sécuriser sa présence sur internet
plaquette Meyer et Partenaires, cabinet de conseils en propriété intellectuelle

Conformité légale et règlementaire en matière de réseau, de systèmes d’information et de nouvelles technologies:

I) – Données à caractère personnel

  • audits de conformité,
  • transition RGPD
  • mise en conformité et rédaction RGPD (CGV/CGU, site internet, contrats, sous-traitance de données à caractère personnel, rédaction de mentions et de clauses, cadre de la sous-traitance),

II) – Rédactions et négociations contractuelles

  • audits/relectures/études,
  • conditions de vente/service (droit de la consommation, droit commercial et contrats spécifiques),
  • cessions et licences de propriété intellectuelle (droit des logiciels, droit d’auteur, droit des bases de données),
  • mentions légales (LCEN, RGPD…),
  • innovation (géo-localisation, réalité virtuelle, BIM, modélisation 3D, logiciels, jeux vidéos, édition, ERP,…)

III) – Problématiques para-juridiques

  • investigations en ligne (titularité IP, AS, e-mail, profils etc.),
  • constats en ligne,
  • dépôts d’œuvres,
  • protection du savoir faire,
  • modules pédagogiques.

Notre département droit du numérique, entièrement dédié à ces enjeux depuis 1999, vous conseille et vous aide à déployer votre stratégie de propriété industrielle sur tous les supports numériques, mais également à vous défendre contre les atteintes commises par des tiers.

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