Défendre vos droits : la propriété industrielle est une arme
Une fois obtenus, les droits de Propriété Intellectuelle confèrent des monopoles exceptionnels permettant de bénéficier d’un avantage commercial et d’une protection de vos investissements en matière d’innovation. Vous devez donc les défendre pour conserver leur valeur.
Vous devez également vous défendre lorsque les droits de Propriété Intellectuelle de tiers vous sont opposés et éviter une sanction sur le fondement de la contrefaçon, la concurrence déloyale et/ou le parasitisme.
Pourquoi vous défendre ?
Pour dissuader et interdire à quiconque de profiter de vos innovations et de vos investissements et pour contrer les interventions de tiers vous reprochant de porter atteinte à leurs droits de Propriété Intellectuelle.
Nos services
Vous disposez de tout un éventail de moyens d’action contre les contrefacteurs et les concurrents déloyaux, ainsi que pour répondre aux interventions de tiers.
Nous vous conseillons sur les démarches les plus adaptées en fonction de votre situation :
- mise en demeure (préparation, rédaction, envoi, et étude et réponse à une intervention).
- outils de lutte contre le hameçonnage (phishing), la fraude en ligne, le plagiat de site Internet.
- négociations avec les tiers contrefacteurs ou intervenants.
- procédures d’opposition contre des demandes de droits de propriété industrielle (engagements et contestations).
- procédures d’annulation des droits de propriété industrielle (engagements et contestations).
- procédures d’arbitrage et de médiation (engagements et réponses).
- collecte de preuves, constats d’huissier et saisies-contrefaçon.
- mise sous surveillances douanières de vos droits de propriété industrielle.
- demande en nullité des droits de propriété industrielle qui vous sont opposés dans le cadre d’un litige.
- accompagnement lors des litiges judiciaires relatifs à des droits de propriété industrielle (contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale…).
Nous vous aidons à déployer votre stratégie de défense, ponctuellement ou pour l’ensemble des actions à entreprendre.
Nous vous assistons dans le cadre de vos dossiers précontentieux et vos litiges auprès de l’INPI, l’EUIPO, l’OEB, l’OMPI, des Offices nationaux étrangers, de l’AFNIC, des instances arbitrales et des tribunaux.
Contactez-nous : mail@meyer-partenaires.com
