Rédiger vos contrats
L'importance des contrats
Toute activité impliquant des droits de Propriété Intellectuelle doit être encadrée par des contrats pour fixer clairement les relations entre les parties.
Pourquoi conclure un contrat ?
Le contrat est un document écrit qui stipule les droits et obligations des signataires, notamment pour l’obtention et l’exploitation des droits de Propriété Intellectuelle. Il permet également de mettre fin à un litige de manière amiable.
Il doit être négocié et rédigé avec soin pour garantir sa bonne exécution et limiter les risques de conflit.
Le contrat peut également être amené à évoluer pour s’adapter à de nouvelles circonstances.
Nos services
- Négociations avec les tiers,
- Rédaction de contrats de licence de droits de Propriété Intellectuelle,
- Rédaction de contrats de cession de droits de Propriété Intellectuelle,
- Rédaction d’accords de coexistence entre vos droits de Propriété Intellectuelle et ceux d’un tiers,
- Rédaction de contrats destinés à mettre fin à un litige avec des tiers (accords transactionnels),
- Rédaction de contrats de transfert de savoir-faire,
- Rédaction de contrats de cession ou licence de droits sur un logiciel,
- Rédaction de contrats de développement informatique,
- Rédaction des mentions légales et des conditions générales d’utilisation d’un site internet,
- Rédaction d’accords de confidentialité,
- Négociation et rédaction d’avenants à des contrats,
- Rédactions de clauses portant sur des droits de Propriété Intellectuelle…
Vous pouvez faire appel à nous à tout moment : pour négocier votre contrat, pour le rédiger ou le relire… ou encore lorsqu’une difficulté de négociation ou d’interprétation d’un contrat survient !
Contactez-nous : mail@meyer-partenaires.com
