Réaliser un audit
L'audit juridique
Lors du lancement d’une activité, certains actifs immatériels peuvent bénéficier d’une protection juridique (par exemple le droit d’une société sur sa dénomination sociale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou le droit sur un nom de domaine activant le site internet présentant l’activité concernée).
Cependant, pour des raisons variées, notamment budgétaires ou par manque d’accompagnement, certains actifs, bien qu’indispensables à l’activité, ne sont pas protégés… ou pas correctement.
De plus, l’activité en elle-même peut être à l’origine de créations ou d’inventions protégeables par des droits de Propriété Intellectuelle.
Êtes-vous certain d’être suffisamment bien protégé pour éviter qu’un tiers ne vous copie ou intervienne contre vous ? Êtes-vous certain de bien valoriser votre savoir-faire et vos droits ?
Pourquoi réaliser un audit ?
L’audit juridique de votre activité permet de déterminer, à date, l’état de votre portefeuille de droits et les besoins de protection complémentaire en matière de Propriété Intellectuelle.
En outre, votre savoir-faire et vos titres de propriété industrielle constituent des actifs immatériels qui peuvent être valorisés au bilan de votre société.
La connaissance de la valeur de vos savoir-faire et titres vous permet notamment d’attirer des financements, de céder ou d’apporter en garantie ces actifs.
Négliger vos droits de Propriété Intellectuelle peut être lourd de conséquences sur votre activité :
- absence de droit pouvant être valorisé financièrement,
- risque d’appropriation de vos créations ou inventions par des tiers,
- risque de litige avec vos prestataires de services ou vos salariés, si vous n’avez pas prévu la cession des droits nés dans le cadre de leurs missions.
Nos services
- Réalisation de l’audit de votre activité en matière de Propriété Intellectuelle
- Réalisation d’un audit de l’environnement concurrentiel de votre activité,
- Réalisation de prédiagnostics juridiques,
- Réalisation d’un audit sur la mise en conformité de votre site internet (mentions légales, RGPD),
- Accompagnement dans le cadre de la valorisation de vos actifs,
- Evaluation et accompagnement pour le calcul des redevances (royalties) pour des contrats (licence, franchise …),
- Accompagnement pour rassurer vos partenaires commerciaux et financiers (distributeurs, licenciés, banques…).
Nous vous assistons à chaque instant pour vous permettre de prendre les bonnes décisions au bon moment !
Contactez-nous : mail@meyer-partenaires.com