Protéger votre signe : la marque
La marque est un SIGNE (un nom, un logo, un slogan, un jingle…) que vous souhaitez utiliser sur le marché pour identifier l’origine de vos produits et services.
Pour être valable, une marque doit non seulement être un signe permettant de distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents, mais également ne pas les décrire (par exemple, la marque Apple est valable pour désigner des « produits informatiques », mais pas pour désigner des « pommes »), ne pas être trompeuse pour les consommateurs (en laissant faussement croire à certaines qualités que n’ont pas les produits/services visés) et ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Votre marque doit également être disponible. Attention au risque d’intervention de tiers possédant des droits antérieurs sur des signes identiques ou similaires à celui que vous avez choisi !
Pourquoi protéger votre marque ?
Une fois enregistrée, votre marque vous permet de :
- Disposer d’un droit de propriété sur un signe distinctif.
- Percevoir des redevances (royalties) sur l’exploitation de votre marque (contrats de licence, franchise, cession…).
- Rassurer vos partenaires commerciaux et financiers (distributeurs, licenciés, banques…), tant sur le plan juridique que financier.
- Créer un actif immatériel inscrit au bilan de votre société qui pourra être évalué et valorisé financièrement.
- Préserver votre exclusivité commerciale (retour sur investissement).
- Avoir le droit d’interdire à des tiers de copier votre nom, votre logo, votre slogan.
L’enregistrement de votre marque auprès des autorités compétentes vous permet de détenir un droit sur votre signe, pour une durée déterminée (généralement 10 ans), indéfiniment renouvelable.
Conseils pratiques :
- Ne laissez pas votre agence de publicité/communication déposer et gérer votre marque en son nom.
- Ne laissez pas un partenaire à l’étranger déposer et gérer votre marque dans son pays en son nom.
- Prévoyez un budget pour la partie de la procédure d’enregistrement postérieure au dépôt qui ne constitue que la première étape de l’obtention d’une protection (y compris éventuels refus officiel ou intervention d’un tiers).
Nos services
- Vérification du caractère protégeable de votre marque en France et à l’étranger au regard des produits/services visés
- Vérification de la disponibilité de votre marque sur les territoires d’intérêt avec nos outils de recherche au regard des droits antérieurs existants
- Élaboration de la liste des produits et services de votre marque adaptée à votre activité
- Définition du périmètre géographique de la protection de votre marque en fonction de vos projets et de votre budget
- Dépôt, suivi et obtention de l’enregistrement de votre marque auprès des autorités compétentes en France et à l’étranger
- Gestion de la vie de votre marque (renouvellement de protection, cession, concession de licence d’exploitation à des tiers…)
- Surveillance des marques de vos concurrents grâce à nos outils de veille
Nous vous aidons à déployer votre stratégie de Propriété Industrielle, ponctuellement ou pour l’ensemble des démarches à réaliser, pour trouver le bon signe et le monopoliser à votre profit.
Contactez-nous : mail@meyer-partenaires.com
