La propriété industrielle

Actifs stratégiques, les droits de propriété industrielle confèrent à leur bénéficiaire un avantage économique qui consiste en un monopole légal.

Ce monopole peut porter sur une invention (brevet), sur un signe identifiant des produits, des services (marque) ou donnant accès à un site internet (nom de domaine). Il peut également porter sur l'apparence et la présentation d'un produit (dessin, modèle et droit d'auteur).

Nous conseillons les entreprises dans un contexte concurrentiel pour assurer la protection, la valorisation et la défense de ce patrimoine incorporel. Nous intervenons également pour évaluer la liberté d'exploitation en fonction des droits revendiqués par des tiers.

Nous intervenons également dans les évaluations de valeur de portefeuille (fusion, acquisition, notamment) dans la gestion du savoir faire et des transferts de technologie, dans l'asset Management et réalisons des opérations de due diligence.

Notre compétence réside à la fois dans une formation juridique approfondie et dans des connaissances techniques liées à l'objet des droits que nous défendons.

La profession de Conseil en Propriété Industrielle est encadrée par une règlementation stricte. Nous agissons dans le respect d'une déontologie qui garantit à nos clients la confidentialité, l'indépendance et la compétence que nous leur devons.

Le Cabinet MEYER & Partenaires est membre des associations suivantes : INTA, AIPPI, ECTA, APRAM, et participe à différentes commissions de travail de la CNCPI .