Marques

Nous vous conseillons et vous assistons pour la protection de vos signes distinctifs. Pour l'ensemble des prestations juridiques liées aux marques, notre savoir faire et notre compétence sont à votre service.

Analyse du caractère distinctif
Pour apprécier l'opportunité d'un dépôt, nous évaluons à la lumière de la jurisprudence et en fonction de la pratique des différents Offices (OHMI , OMPI ... ), dans quelle mesure votre marque pourrait être enregistrée.

Surveillance et audit
Nous sommes en mesure d'effectuer un audit de la valeur financière, et de la qualité de la protection juridique des marques de votre entreprise. Nous proposons également des services de veille concurrentielle, des investigations commerciales et la surveillance de vos marques, sur un plan local comme à l'échelle mondiale.

Recherches d'antériorités
Nous procédons aux recherches et à l'analyse des droits antérieurs identifiés. Dans ce cadre, nous nous efforçons de vous proposer et de mettre en œuvre des stratégies de libération s'il existe des obstacles au dépôt de votre marque.

Dépôts de marques
Nous assurons l'accomplissement des formalités administratives, le suivi et la gestion de la procédure d'enregistrement et une surveillance informatisée des échéances.

Accords industriels
Nous vous apportons notre compétence pour négocier, préparer et rédiger les contrats relatifs à la titularité et à l'exploitation de vos droits (apport, cession, licence, franchise).

Litiges
Nous vous assistons dans l’élaboration et l’orientation de votre stratégie de défense de vos droits. Nous préparons et dirigeons les opérations de saisie-contrefaçon. Dans le cadre judiciaire, nous travaillons en collaboration directe avec les avocats.

En savoir plus

La marque est un signe qui identifie et distingue les produits et services d'une entreprise.

Diverses formes de signes peuvent constituer des marques : il peut s'agir de mots (sigle, nom, expression, slogan, néologisme), dessins (logo), formes tridimensionnelles (emballages), sons (mélodie, jingle), hologrammes, nuances de couleurs, voire d'odeurs.

L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un monopole sur ce signe pour désigner les produits ou services revendiqués lors du dépôt.

Pour bénéficier d'une telle protection juridique, la marque doit remplir certaines conditions.

Une marque valable est un signe :

  • distinctif, c'est-à-dire arbitraire par rapport aux produits et aux services visés
  • susceptible de représentation graphique
  • licite : le signe ne doit être contraire ni à l'ordre public ni aux bonnes mœurs

Ces critères de validité sont examinés par l'administration chargée de délivrer les titres d’enregistrement (en France: l'INPI ). En outre, la marque doit être disponible. A cet égard, il appartient au déposant de procéder à des recherches d'antériorités.

Plusieurs systèmes de dépôt de marques peuvent être choisis en fonction de l'étendue géographique de la protection souhaitée.

Marque nationale
Ce titre est valable pour le territoire de l'Etat où la marque a été déposée.

Marque communautaire
Par un seul dépôt auprès de l'Office Communautaire (OHMI), la marque couvre l'ensemble des Etats de l'Union Européenne. Il s'agit d'un titre unitaire, dont l'un des avantages est son coût nettement inférieur à celui correspondant à la somme de marques nationales dans les pays membres.

Marque internationale
Par le biais d'un seul dépôt centralisé auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ), il est possible de solliciter la protection de la marque dans les pays ayant adhéré à l'Arrangement de Madrid et/ou au Protocole de Madrid . Le coût d'un dépôt est fonction du nombre de territoires visés. Ce système permet de réaliser des économies d'échelle par rapport à une multitude de dépôts nationaux et facilite également les opérations administratives liées à la marque.

Une fois son enregistrement obtenu, un véritable arsenal juridique assure une protection efficace de la marque :

  • la contrefaçon est un délit pénal, condamné par des peines d’amende et de prison ;
  • le titulaire d’une marque peut obtenir par une procédure d’urgence la cessation de la diffusion de produits ou de services présentés illicitement sous cette marque ;
  • la procédure d’opposition permet de bloquer rapidement et sans engager de frais importants l’enregistrement de marques postérieures ;
  • l’importation de produits revêtus d’une marque contrefaite peut être bloquée par la procédure de retenue douanière ;
  • la saisie-contrefaçon facilite la constitution des preuves pour un procès par le bénéfice d’un effet de surprise et de larges pouvoirs d’investigation conférés à l’huissier.

Pour la protection, l'exploitation et la défense de vos marques, notre cabinet pourra vous conseiller et vous assister.