Droits d'auteur

Le large champ d'application des droits d'auteur permet d'invoquer ce système de protection tant pour les créations artistiques qu'industrielles. Notre expérience et notre expertise sont à votre service pour assurer un ensemble de prestations juridiques dans ce domaine.

Consultations
Nous procédons à toute étude liée à la protection par les droits d'auteur. Nous vous assistons pour élaborer et orienter les stratégies commerciales et juridiques afin d'optimiser la protection de vos créations.

Recherches d’antériorités
Nous adaptons nos méthodes de recherches en fonction du domaine considéré afin d'identifier d'éventuelles créations antérieures.

Dépôts
Nous assurons la constitution de preuves de la date de création des œuvres. Nous procédons également au dépôt légal des publications concernées par cette obligation.

Accords
Nous mettons à votre disposition notre savoir-faire pour la négociation, l'élaboration et la rédaction d'accords relatifs à la titularité et à l'exploitation des droits d'auteur.

Litiges
Nous vous assistons dans l'orientation de votre stratégie de défense. Nous intervenons directement en vue d'un règlement amiable des litiges par voie pré-contentieuse. Nous préparons et dirigeons les opérations de constats et de saisie-contrefaçon. Dans le cadre judiciaire, nous travaillons en collaboration directe avec les avocats.

En savoir plus

Les droits d'auteur confèrent au créateur d'une œuvre un ensemble de protections.

Les œuvres sont admises à la protection à la seule condition d'être originales. Elles peuvent être de nature artistique (romans, pièces de théâtre, peintures, œuvres musicales) ou scientifique (logiciels informatiques, bases de données).

Les droits d'auteur comportent des prérogatives d'ordre patrimonial relatives à l'exploitation de l'œuvre et des prérogatives d'ordre moral tenant au respect de l'œuvre.

Ainsi les droits d'exploitation permettent de contrôler la reproduction et la représentation de l'œuvre. Un droit de suite envisage également le dédommagement équitable de l'auteur en cas de cessions successives de l'œuvre.

Le droit moral assure le respect de la paternité et de l'intégrité de l'œuvre. Il permet également à l'auteur d'en réserver la divulgation au public, de la modifier voire de procéder à son retrait.

Nous vous conseillons et vous assistons pour assurer la protection, l'exploitation et la défense de vos droits d'auteur.