Brevets

Nos services recouvrent tous les aspects liés aux brevets, envisagés autant comme outils d'accès à l’information que comme droits exclusifs protégeant les inventions techniques.

Veille technologique
Nous vous proposons des services de surveillance portant sur les publications de brevets, selon leur sujet technique afin d’apprécier l’évolution d’un domaine, ou selon leur titulaire pour suivre les choix stratégiques de vos concurrents.

Recherches d’antériorités
Nous procédons aux recherches permettant d’évaluer la brevetabilité d’un nouveau développement ou sa liberté d’exploitation au regard des droits existants.

Dépôts & gestion de portefeuilles
En fonction du contexte économique et technique, nous élaborons avec vous les stratégies de protection. Nous rédigeons les demandes de brevet et procédons à leur dépôt en France, à l’étranger, au plan européen et via PCT . Les procédures sont ensuite suivies étroitement par nos soins en vue de l’obtention des droits puis de leur maintien en vigueur. Nous assurons la gestion des portefeuilles de brevets, en France et à l’étranger.

Litiges
Nous prenons en charge les interventions pré-contentieuses. Nous assurons la préparation et le suivi des litiges judiciaires en collaboration avec les avocats. Nous préparons et supervisons les procédures de saisie-contrefaçon.

Accords industriels
Nous vous assistons pour négocier, préparer et rédiger tout accord portant sur les brevets et le savoir-faire (transfert, apport, licence, franchise).

Consultations
Nous sommes à votre disposition pour procéder à des études et vous conseiller sur la situation juridique résultant de l’existence de brevets, sur les stratégies de protection possibles selon le paysage juridique et technique.

En savoir plus

Les inventions protégeables se caractérisent par l'existence d'un effet technique. Ces créations techniques sont protégées par un titre de propriété dénommé brevet d'invention.

Le brevet permet à son titulaire de disposer d'un monopole sur l'exploitation de l'invention brevetée en contrepartie de la publication de l'invention qui est ainsi livrée à la connaissance du public.

Ce système a notamment une justification économique, puisque le coût de développement d'une invention peut être amorti par les bénéfices tirés de son exploitation protégée.

Les conditions de brevetabilité posées par la loi française et la plupart des lois européennes sont au nombre de trois. Pour être brevetable, une invention doit être :

  • nouvelle : non encore accessible au public à la date du dépôt de la demande de brevet ;
  • inventive : elle ne doit pas découler de manière évidente de l'art antérieur connu à la date de dépôt, pour un homme de l'art du domaine de l'invention ;
  • applicable industriellement : son objet est fabricable ou utilisable dans tout type d'industrie, entendu au sens d'action de l'homme pour façonner et utiliser la matière et la nature.

Ces conditions étant remplies, il est possible d'obtenir un brevet pour divers types de créations techniques telles que des produits, machines, dispositifs, procédés ou utilisations. La protection peut aussi découler de la combinaison ou du nouvel emploi de moyens connus ou inconnus, ou de la sélection d'objets dans une catégorie connue d'objets ayant des caractéristiques communes.

La protection par brevet peut être envisagée dès lors qu'au cours d'un processus de développement industriel, un problème technique a rendu nécessaire l'établissement d'une solution spécifique.

Sont toutefois exclus de la brevetabilité la simple idée ou le principe théorique dépourvus d'effet technique.

Le brevet est un droit national. Il existe cependant des systèmes supranationaux d'acquisition de droits (Convention sur le Brevet Européen , Convention sur le Brevet Eurasien ), les conditions d'exercice étant toujours fixées au plan national.

Le PCT (Patent Cooperation Treaty ) ne donne pas lieu à la délivrance d'un brevet mais permet de mettre en œuvre des stratégies de dépôt élaborées.

Pour la protection, l'exploitation et la défense de vos brevets, notre cabinet pourra vous cosneiller et vous assister.