Multimédia - Noms de domaine

Notre Cabinet vous permet d'intégrer sereinement la dimension juridique des technologies de l'information. Grâce à nos outils et à notre expérience, nous vous aidons à déployer votre stratégie de propriété industrielle sur internet. A cet effet nous vous proposons une gamme complète de services.

Recherches d'antériorités
Nous effectuons toutes recherches d’antériorités et de disponibilité de vos marques parmi les noms de domaine génériques et nationaux.

Dépôts et gestion
Nous déposons pour vous des noms de domaine dans toutes les extensions génériques et nationales existantes (sous réserve des réglementations locales en vigueur). Nous gérons vos portefeuilles de noms de domaine.

Audits
Nous évaluons les signes qui composent votre identité en ligne (noms de domaines, noms d'utilisateurs sur réseaux sociaux, identité graphique, plages d'adresses IP) et vous proposons notre analyse afin de consolider vos droits. Nous procédons à l’audit de l’exploitation de vos marques et autres droits de propriété industrielle sur internet. Nous élaborons ensemble une politique de réaction en rapport avec vos intérêts.

Investigations
Nous recherchons et analysons toutes les informations intéressant vos problématiques en ligne. Notre démarche d'investigation est à la fois juridique et technique et emploi des outils spécialisés (proxy, caches, outils de lookup notamment)

Surveillances, veilles
Nous assurons la surveillance de vos signes protégés sur Internet pour vous informer de leur utilisation par des tiers à titre de noms de domaine, ou sur les réseaux sociaux. Nous vous conseillons et vous assistons pour mettre en oeuvre une réponse juridique adaptée.

Récupération
Nous assurons la récupération de noms de domaine stratégiques dès leur retombée dans le domaine public (après abandon de leur précédent titulaire). Nous intervenons également pour négocier le rachat de signes (noms de domaine, comptes utilisateurs etc.) auprès de leurs titulaires actuels.

Accords
Nous négocions et élaborons tous contrats en matière de noms de domaine (licence, transfert, cession, rachat), de comptes, pages ou noms d'utilisateurs sur les réseaux sociaux (clôture, transfert, cession, rachat), de sites internet (développement, exploitation, cession), de logiciels (cession, licence, exploitation). Notre expertise s'étend largement aux usages spécifiques d'Internet (hébergement, charte de nommage, conditions d'utilisations notamment ) et au développement des technologies de l'information (e-commerce, applications mobiles, jeux vidéo, géo-localisation, identification visuelle et radio).

Litiges
Nous intervenons à l'encontre des contrefacteurs de manière préventive. Nous assistons les travaux des huissiers de justice dans le cadre de l’élaboration de constats en contrefaçon sur Internet et prenons en charge vos litiges judiciaires et administratifs en France et à l'étranger en étroite collaboration avec notre réseau mondial de confrères avocats et conseils. Nous représentons directement vos intérêts dans le cadre de tout litige en matière de noms de domaine et de référencement devant les instances de médiation et d’arbitrage nationales et internationales (procédures UDRP, CEDRP, RDRP, ERDRP, SCP). Nous intervenons auprès des prestataires privés lorsqu'ils proposent des modes de règlement privés de litige (notification d'abus, signalement de contrefaçon).

Consultations juridiques
Nous vous proposons enfin d’effectuer les démarches juridiques adaptées dans le domaine du multimédia et de vous assister dans vos démarches d’intégration des technologies de l'information : rédaction des mentions légales de vos sites internet, rédaction de vos déclarations CNIL .

En savoir plus

L’essor de l’économie numérique conduit à l’émergence de nouvelles problématiques juridiques.

Le droit de l’internet et du multimédia trouve son application dans les règles traditionnelles qu’il adapte aux exigences de rapidité et de technicité de ces nouveaux supports.

Les noms de domaine (comme "meyer-partenaires.com") constituent le point d’accès aux entreprises sur internet, ils ont une nature et un régime juridique propres, entre signe distinctif et ressource technique.

Le nom de domaine constitue le nouvel actif immatériel de l’entreprise, objet de convoitises et de contentieux.

Véritable prolongement de la marque sur internet, le nom de domaine doit bénéficier d’une expertise toute particulière : de la recherche de sa disponibilité à sa protection, de sa surveillance à la prévention des atteintes qui sont susceptibles de lui être portées.

Le site web est la vitrine indispensable de toute entreprise sur internet.

Sa conception, son élaboration, son exploitation sont autant d’étapes incontournables où les questions juridiques se multiplient (droit commercial, fiscalité, droit d’auteur ), parmi lesquelles la nature et le régime juridiques du site et sa protection contre les tiers.

La sécurité juridique qui accompagne la vie du site de son développement à son exploitation garantit à l’entreprise une bonne appréhension de l’univers numérique.

L’aspect juridique de l’internet suscite de nombreuses questions auxquelles nous apportons des réponses grâce à notre expertise combinée de la propriété industrielle et des technologies de l'information.