Multimédia - Noms de domaine
Notre Cabinet vous permet d'intégrer sereinement la dimension juridique des technologies de l'information. Grâce à nos outils et à notre expérience, nous vous aidons à déployer votre stratégie de propriété industrielle sur internet. A cet effet nous vous proposons une gamme complète de services.
Recherches d'antériorités
Nous effectuons toutes recherches d’antériorités et de disponibilité de vos marques parmi les noms de domaine génériques et nationaux.
Dépôts et gestion
Nous déposons pour vous des noms de domaine dans toutes les extensions génériques et nationales existantes (sous réserve des réglementations locales en vigueur). Nous gérons vos portefeuilles de noms de domaine.
Audits
Nous évaluons vos portefeuilles de noms de domaine, et vous proposons notre analyse afin de consolider vos droits. Nous procédons à l’audit de l’exploitation de vos marques et autres droits de propriété industrielle sur internet. Nous élaborons ensemble une politique de réaction en rapport avec vos intérêts.
Surveillances, veilles
Nous effectuons toute veille de retombée dans le domaine public de noms de domaine, ainsi que la surveillance d'activité de noms de domaine et de sites sur internet. Nous assurons la surveillance de vos marques et autres droits de propriété industrielle parmi les dépôts de noms de domaine.
Accords
Nous négocions et élaborons tous contrats en matière de noms de domaine (licence, transfert, cession, rachat) et de sites internet (développement, exploitation, cession).
Litiges
Nous intervenons à l'encontre des contrefacteurs de manière préventive. Nous assistons les travaux des huissiers de justice dans le cadre de l’élaboration de constats en contrefaçon sur internet et prenons en charge vos litiges judiciaires en France et à l'étranger en étroite collaboration avec les avocats. Nous représentons directement vos intérêts dans le cadre de tout litige en matière de noms de domaine et de référencement devant les instances de médiation et d’arbitrage nationales et internationales (procédures UDRP, CEDRP, RDRP, ERDRP, SCP).
Consultations juridiques
Nous vous proposons enfin d’effectuer les démarches juridiques adaptées dans le domaine du multimédia et de vous assister dans vos démarches d’intégration des technologies de l'information : rédaction des mentions légales de vos sites internet, rédaction de vos déclarations CNIL .
L’essor de l’économie numérique conduit à l’émergence de nouvelles problématiques juridiques.
Le droit de l’internet et du multimédia trouve son application dans les règles traditionnelles qu’il adapte aux exigences de rapidité et de technicité de ces nouveaux supports.
Les noms de domaine (comme "meyer-partenaires.com") constituent le point d’accès aux entreprises sur internet, ils ont une nature et un régime juridique propres, entre signe distinctif et ressource technique.
Le nom de domaine constitue le nouvel actif immatériel de l’entreprise, objet de convoitises et de contentieux.
Véritable prolongement de la marque sur internet, le nom de domaine doit bénéficier d’une expertise toute particulière : de la recherche de sa disponibilité à sa protection, de sa surveillance à la prévention des atteintes qui sont susceptibles de lui être portées.
Le site web est la vitrine indispensable de toute entreprise sur internet.
Sa conception, son élaboration, son exploitation sont autant d’étapes incontournables où les questions juridiques se multiplient (droit commercial, fiscalité, droit d’auteur ), parmi lesquelles la nature et le régime juridiques du site et sa protection contre les tiers.
La sécurité juridique qui accompagne la vie du site de son développement à son exploitation garantit à l’entreprise une bonne appréhension de l’univers numérique.
L’aspect juridique de l’internet suscite de nombreuses questions auxquelles nous apportons des réponses grâce à notre expertise combinée de la propriété industrielle et des technologies de l'information.
